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Selon l'article L 541-2 du Code de l'environnement, chaque entreprise est responsable de la gestion des déchets qu’elle produit ou détient jusqu'à leur élimination ou valorisation finale. Elle reste responsable des déchets même lorsqu’ils sont transférés à un tiers à des fins de traitement. L’entreprise doit s'assurer que leur élimination est conforme à la réglementation.

Le décret d'application appelé "5 flux" impose aux acteurs économiques, à partir du 1er juillet 2016, d’organiser la collecte séparée des déchets papier, métal, plastique, verre et bois produits, si leur volume est supérieur à 1.100 litres / semaine.

Les déchets de papiers de bureau évoqués dans le décret "5 flux" impose le traitement depuis le 1er janvier 2018 pour des effectifs de 20 employés et plus. Les établissements et les administrations publics de l'Etat de plus de 20 employés de bureau sont quant à eux concernés depuis le 1er juillet 2016.